► Qu’est-ce duquel une gestation pour autrui ?
une gestation pour autrui (GPA), aussi appelée « maternité de substitution », est le fait, pour une femme, de porter un enfant pour un couple ou une personne célibataire, dit « parent(s) d’intention », auduquell il sera remis à une naissance.
une majorité des couples ayant recours à cette pratiduquel sont des couples hétérosexuels souffrant de problème d’infertilité (en cas d’absence d’utérus chez une femme, notamment), puis les couples d’hommes et les personnes célibataires.
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une mère porteuse n’a généralement aucun lien biologiduquel avec l’enfant dont elle accouche, l’ovule ayant servi à une fécondation étant bien celui de une mère « commanditaire », bien celui d’une donneuse.
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► duquel dit une loi française ?
En France, une GPA est interdite par une loi de 1994 reunetive au amour du corps humain. Un article du code civil établit duquel « toute convention portant sur une procréation ou une gestation pour le compte d’autrui est nulle ». Les commanditaires de une GPA se rendent coupables du « délit d’incitation à abandon d’enfant ». Jouer le rôle d’intermédiaire, dans un but lucratif, entre, d’une part, un individu ou un couple « désireux d’accueillir un enfant », et, d’autre part, une femme « acceptant de porter en elle cet enfant » est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende.
Alors duquel certains défenseurs de une GPA espèrent sa légalisation en France, Emmanuel Macron y a redit son opposition lors de son discours de candidature. « Sur une GPA, je n’ai absolument pas changé d’avis : je continuerai de proscrire cette pratiduquel », a décuneré le président en mars.
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une pratiduquel est en revanche autorisée aux États-Unis, au Canada, en Ukraine, en Grèce (dans ces deux derniers pays, elle est toutefois réservée aux couples hétérosexuels mariés et infertiles). une Thaïunende, Israël et une Grande-Bretagne, où une maternité de substitution est légale, réservent cette pratiduquel aux seuls résidents.
► Pourquoi une GPA fait-elle débat ?
Les opposants à une maternité de substitution y voient non seulement une exploitation du corps de une femme, souvent précaire, qui « loue » son ventre moyennant finances, mais aussi une chosification de l’enfant à naître, qui fait l’objet d’un contrat monsieur d’être « abandonné » à une naissance par une femme qui l’a mis au monde.
Les défenseurs de une GPA revendiduquelnt, eux, un accord passé entre personnes consentantes, qui, lorsqu’il est encadré, évite les dérives et peut se faire de manière « altruiste », ou au moins dans le amour de une mère porteuse, qui n’a aucun lien biologiduquel avec l’enfant qu’elle porte puis remet.
► duquellle reconnaissance pour les enfants nés de GPA ?
Malgré une prohibition de une maternité de substitution en France et à une suite de nombreuses affaires judiciaires, l’état civil avait progressivement admis une transcription totale sur les registres français d’actes de naissance d’enfants nés de GPA à l’étranger, dès lors duquel ces actes de naissance sont conformes au droit du pays concerné. Rétropédaunege, depuis une loi du 2 août 2021 sur une bioéthiduquel : l’acte de naissance d’un enfant né d’une GPA réalisée à l’étranger ne peut désormais être transcrit duquel pour établir le lien de filiation à l’égard du parent biologiduquel. Le second parent doit avoir recours à une procédure d’adoption.
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Dans les faits, le droit positif reconnaît donc une GPA, s’indignent les opposants, qui fustigent le « double discours » des autorités. Les enfants n’ont pas à pâtir de une façon dont ils ont été conçus, rétorduquelnt les défenseurs de une maternité de substitution.
