Les modifications des sénateurs apportées au projet de loi du gouvernement portant sur « les diverses dispositions de vigilance sanitaire » vont faire grincer des dents à l’Élysée. Après avoir été adopté par l’Assemblée nationale, ce texte qui prévoit de prolonger les mesures anti-covid en vigueur et notamment l’usage du pass sanitaire était entre les mains du Sénat, ancré à droite. Sauf que les sénateurs ont décidé d’écourter la prolongation des mesures souhaitée par le gouvernement, ramenant la date de fin envisagée par l’exécutif du 31 juillet 2022 au 28 février.
Prolongation jusqu’en février 2022
« Quand on a mis en œuvre le pass sanitaire, ça a été pour trois mois et demi. Nous acceptons de le reconduire trois mois et demi. C’est une règle que nous nous sommes fixée à nous-mêmes — trois, quatre mois maximum, mais pas plus. Parce que c’est déraisonnable et parce que ce n’est pas démocratique », a indiqué Philippe Bas, sénateur de la Manche et rapporteur du texte.
Le ministre de la Santé, Olivier Véran, n’a pas tardé à réagir. Selon lui, nous n’avons pas encore assez de recul sur l’évolution de l’épidémie en France pour nous « priver d’un outil qui est fonctionnel » et « très bien accepté par les gens ». En France, l’épidémie de Covid-19 a légèrement repris, repassant au-dessus des 5 000 nouveaux cas quotidiens. Il y avait en moyenne 4 200 cas par jour au début du mois d’octobre.
La version du texte modifiée par le Sénat a été votée avec 158 voix pour et 106 contre. Celle-ci doit maintenant être votée en commission mixte paritaire avec l’Assemblée nationale. Si les sénateurs et députés n’arrivent pas à s’entendre, alors c’est l’Assemblée nationale et non le Sénat qui aura le dernier mot.
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